Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site TACS, géré par :
PREMIATA TESSITURA ARTIGIANA CASENTINESE TACS SRL
N° de TVA 01273270510
Siège social : Via Sanarelli 49, 52015 Pratovecchio Stia (AR), Italie
Tél. +39 0575 583659
E-mail : info@tacs.it
Pour toute information concernant les commandes, la disponibilité des produits, les échanges et les retours, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Disponibilité des produits et fabrication artisanale
Les vêtements TACS sont le fruit d’une fabrication véritablement artisanale et sont produits en quantités limitées.
C’est pourquoi tous les modèles et toutes les tailles disponibles à la commande sur le site ne sont pas nécessairement disponibles en stock pour une livraison immédiate.
Le fait de pouvoir ajouter un produit à votre panier et de finaliser une commande n’implique donc pas nécessairement que l’article soit déjà physiquement disponible et prêt à être expédié.
Dès réception de chaque commande, TACS procède à une vérification manuelle de la disponibilité du modèle et de la taille sélectionnés.
À l’issue de cette vérification, le client recevra un e-mail dans lequel TACS lui communiquera :
- si l’article est disponible en stock et prêt à être expédié ; ou bien
- si le vêtement doit être confectionné, en précisant le délai de fabrication prévu.
Si le produit doit être conditionné, le délai de fabrication maximal est inférieur à 30 jours, sauf indication contraire communiquée au client et acceptée par celui-ci. Aux délais de fabrication s’ajoutent les délais habituels nécessaires à l’expédition.
Ce mode de fonctionnement constitue l’une des caractéristiques du modèle de production TACS : la production en quantités limitées permet de préserver la qualité du travail artisanal, tout en vérifiant directement la disponibilité de chaque commande.
Retours et droit de rétractation
Sous réserve des droits inaliénables reconnus au consommateur par la législation en vigueur, TACS vous permet de signaler une demande de retour ou d’échange dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis.
Pour les achats effectués en ligne par les consommateurs, les dispositions prévues par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 – Code de la consommation – en matière de droit de rétractation restent en tout état de cause applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification, dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
Comment demander un retour ou exercer votre droit de rétractation
Afin de rendre la procédure simple et rapide, TACS met à votre disposition un assistant en ligne dédié.
Le droit de rétractation peut être exercé via la page suivante :
Cette procédure permet au client d’identifier la commande et les produits concernés, et de faire part de son souhait d’effectuer un retour en indiquant le numéro unique reçu par e-mail au moment de la commande.
Une fois la demande correctement transmise via la procédure en ligne, TACS enverra au client, sans retard injustifié, un accusé de réception de la notification de rétractation, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.
Le consommateur conserve toutefois la possibilité de faire part de sa volonté de se rétracter au moyen d’une autre déclaration explicite et sans équivoque, par exemple en écrivant à l’adresse suivante :
info@tacs.it
La notification devra comporter les éléments nécessaires à l’identification de l’achat, notamment le numéro de commande et le ou les produits concernés.
TACS vous communiquera les instructions nécessaires pour procéder au retour.
Document de vente
Le produit retourné devra être accompagné du document de vente correspondant , du ticket de caisse ou de la facture, le cas échéant.
Dans tous les cas, le retour devra se référer sans équivoque à la commande initiale, au moyen du numéro de commande ou de tout autre document permettant d’identifier l’achat.
Délais de retour des marchandises
Une fois sa volonté de résiliation notifiée, le consommateur devra procéder au retour des produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
Le délai est respecté lorsque le produit est remis au transporteur chargé du retour dans les délais prévus.
Pour les demandes d’échange ou de retour effectuées dans le cadre des conditions commerciales de TACS, qui peuvent s’avérer plus favorables que les dispositions légales, les instructions communiquées par TACS au moment de l’autorisation s’appliqueront.
État des produits retournés
Les produits doivent être retournés intacts et correctement conservés.
En particulier, le vêtement devra être restitué complet, dans la mesure où cela s’applique, avec :
- étiquettes et cartons d’origine ;
- les accessoires fournis avec le produit ;
- sacs à poussière, cintres, housses à vêtements ou autres emballages accessoires ;
- boîte et emballage d’origine.
Le produit ne doit être essayé et manipulé que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et l’ajustement.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Emballage du retour
L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine et correctement emballé, afin de le protéger pendant le transport.
L’emballage d’origine fait partie intégrante de la présentation du produit et doit donc être restitué en bon état.
La boîte d’origine TACS ne doit pas être utilisée comme seul emballage extérieur pour l’expédition.
Il est nécessaire de la protéger à l’aide d’un emballage supplémentaire adapté, en évitant d’apposer directement sur l’emballage d’origine des étiquettes d’expédition, du ruban adhésif, des inscriptions ou tout autre élément susceptible de l’endommager ou de l’altérer.
Frais et modalités d’expédition des retours
Sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable à TACS, les frais directs liés à l’expédition du produit par le client à TACS sont à la charge de l’acheteur.
Le retour devra être effectué en utilisant :
- un service de livraison avec suivi ;
ou bien - un service postal proposant un suivi des colis.
Le client est tenu de conserver le justificatif d’expédition et le code de suivi correspondant jusqu’à la fin de la procédure de retour.
TACS ne saurait être tenue responsable des pertes ou des problèmes liés aux envois de retour effectués de manière autonome par le client avant leur remise effective à la société, sans préjudice des droits prévus par la législation applicable.
Changement de taille
Il est possible de demander un changement de taille en suivant la même procédure que celle prévue pour les retours.
L’échange est subordonné à la disponibilité de la nouvelle taille demandée.
TACS fonctionnant selon un mode de production artisanale en quantités limitées, il se peut que la taille de remplacement ne soit pas immédiatement disponible en stock.
S’il s’avère nécessaire de confectionner le nouveau vêtement, TACS informera le client des délais correspondants avant l’expédition suivante.
Commandes livrées en Italie
Pour les commandes livrées en Italie :
- les frais d’expédition de l’article à remplacer, du client vers TACS, sont à la charge du client ;
- Une fois le produit retourné reçu et vérifié, les frais d’expédition de la nouvelle taille par TACS au client seront à la charge de TACS.
Commandes livrées à l’étranger
Pour les commandes livrées hors d’Italie :
- les frais d’expédition de l’article à remplacer à TACS sont à la charge du client ;
- De même, les frais d’expédition du produit de remplacement envoyé par TACS au client seront à la charge de ce dernier.
Les éventuels frais supplémentaires liés à l’expédition internationale vous seront communiqués avant l’envoi du produit de remplacement, le cas échéant.
Remboursements
Si le client demande un remboursement en exerçant son droit de rétractation, TACS procédera dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
Sauf accord contraire avec le client, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
TACS pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur ait prouvé qu’il les a renvoyés, si cette situation survient en premier, dans les cas et dans les limites prévues par la réglementation.
Les dispositions légales relatives au remboursement des frais de livraison initiaux en cas d’exercice du droit de rétractation restent applicables.
Produits défectueux, non conformes ou erreurs d’expédition
Si le client reçoit un produit défectueux, non conforme à la commande ou un article envoyé par erreur par TACS, il doit contacter sans délai l’entreprise via la page « Demande de retour » :
ou en écrivant à :
info@tacs.it
en indiquant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
TACS pourra vous demander des photos du produit afin de vérifier le défaut, la non-conformité ou l’erreur d’expédition et d’organiser correctement le retour de la marchandise.
Lorsque le retour est dû à un défaut, à une non-conformité ou à une erreur imputable à TACS, les frais de retour seront à la charge de TACS, selon les modalités communiquées au client.
Tous les droits reconnus au consommateur au titre de la garantie légale de conformité prévue par la législation en vigueur restent inchangés.
Produits sur mesure ou personnalisés
Le fait qu’un vêtement TACS soit emballé après réception de la commande ne signifie pas automatiquement que le produit est fabriqué sur mesure ou personnalisé.
Pour les produits standard de la collection, fabriqués dans les tailles et selon les caractéristiques prévues par TACS, les dispositions habituelles relatives au droit de rétractation s’appliquent donc.
Le droit de rétractation peut toutefois être exclu, dans les cas prévus par la législation en vigueur, pour les produits fabriqués selon des spécifications individuelles demandées par le client ou clairement personnalisés.
Législation applicable
Les présentes conditions sont régies par la législation italienne et, le cas échéant, par la législation de l’Union européenne.
Dans la mesure où cela n’est pas expressément prévu, les dispositions du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 – Code de la consommation .
Les présentes conditions n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.
