Note d'information conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

PREMIATA TESSITURA ARTIGIANA CASENTINESE TACS SRL
N° de TVA 01273270510
Siège social : Via Sanarelli 49, 52015 PRATOVECCHIO STIA (AR), Italie
Tél. +39 0575 583659
E-mail : info@tacs.it

La présente politique décrit la manière dont TACS collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs qui visitent le site www.tacs.it, utilisent les services disponibles en ligne, effectuent des achats, demandent des informations, une assistance, des échanges ou des retours, ou interagissent avec TACS par le biais des canaux mis à disposition sur le site.

 

2. Qu’entend-on par « donnée à caractère personnel » ?

On entend par « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

En fonction de la manière dont l’utilisateur utilise le site et les services associés, TACS peut traiter les catégories de données décrites ci-dessous.

Données d’identification et coordonnées

Ils peuvent notamment comprendre, à titre d’exemple :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de domicile, de facturation ou de livraison ;
• toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur.

Données relatives aux commandes et aux achats

En cas d’achat, les données suivantes peuvent être traitées :

• produits commandés ;
• la taille, la quantité et d’autres caractéristiques de la commande ;
• numéro et date de la commande ;
• adresse de livraison ;
• informations relatives à l’expédition ;
• état de la commande ;
• informations concernant les échanges, les retours et les remboursements ;
• les données nécessaires à la facturation et aux obligations administratives, comptables et fiscales.

Données relatives aux paiements

Les paiements effectués via le site peuvent impliquer le traitement de données par les prestataires de services de paiement auxquels TACS fait appel.

TACS traite les informations nécessaires pour vérifier le résultat de la transaction et pour gérer les aspects administratifs et comptables de l’achat, dans la limite des informations mises à disposition par le système de paiement utilisé.

Les données complètes relatives au moyen de paiement peuvent être traitées directement par le prestataire de services concerné, conformément à ses propres conditions générales et à sa politique de confidentialité.

Informations relatives au compte client

Si le site permet la création d’un compte personnel, les données nécessaires à l’inscription, à l’authentification, à la gestion du profil et à la consultation de l’historique des commandes et des activités effectuées via ce compte peuvent être traitées.

Données fournies par le biais des demandes de contact, d’assistance et de retour

Lorsque l’utilisateur contacte TACS ou utilise les formulaires disponibles sur le site, y compris la procédure « Demande de retour », les données suivantes peuvent être traitées :

• données d’identification et coordonnées ;
• numéro de commande ;
• produits concernés ;
• motif de la demande ;
• les éventuelles photographies ou documents transmis par l’utilisateur ;
• contenu des échanges avec TACS ;
• toute autre information nécessaire au traitement de la demande.

Données de navigation et données techniques

Lors de la navigation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site peuvent recueillir certaines informations techniques dont la transmission est inhérente à l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations peuvent notamment inclure :

• adresse IP ;
• date et heure de la demande ;
• pages consultées ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• navigateur utilisé ;
• informations techniques relatives à la connexion et à la navigation ;
• journaux techniques et de sécurité.

Ces données sont utilisées, dans la mesure nécessaire, pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, prévenir toute utilisation frauduleuse ou illicite, diagnostiquer les problèmes techniques et protéger les systèmes informatiques de TACS.

Cookies et autres outils de suivi

Ce site peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies techniques et les outils strictement nécessaires sont utilisés pour permettre le bon fonctionnement du site et la fourniture des services demandés.

L’utilisation de cookies ou d’outils de suivi non indispensables, y compris ceux utilisés à des fins statistiques qui ne sont pas assimilables à des cookies techniques, publicitaires ou de profilage, est soumise, lorsque la législation l’exige, au consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations sur les technologies utilisées et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter la Politique en matière de cookies du site.

 

3. Finalités et bases juridiques du traitement

TACS traite les données à caractère personnel uniquement lorsqu’il existe une base juridique prévue par la législation applicable.

Gestion des achats et des commandes

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• recevoir et vérifier les commandes ;
• vérifier manuellement la disponibilité des articles commandés ;
• vous informer de la disponibilité du produit ou des délais d’emballage correspondants ;
• gérer le paiement ;
• préparer et expédier la commande ;
• communiquer avec le client au sujet de son achat ;
• gérer les échanges, les retours, les remboursements et le droit de rétractation ;
• assurer le service après-vente.

Base juridique : exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

La communication des données nécessaires à ces fins est indispensable pour permettre à TACS de traiter la commande et de fournir les services demandés. En l’absence de ces données, il pourrait s’avérer impossible de conclure ou d’exécuter l’achat.

Obligations administratives, comptables, fiscales et réglementaires

Les données peuvent être traitées aux fins de l’établissement et de la conservation des documents fiscaux et comptables, ainsi que pour toute autre obligation imposée par la réglementation applicable.

Base juridique : respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

La communication des données nécessaires à ces obligations est obligatoire.

Gestion des demandes de renseignements et d’assistance

Les données fournies par e-mail, par téléphone, via les formulaires de contact ou par d’autres canaux mis à disposition par TACS sont utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur et lui fournir l’assistance requise.

Lorsque la demande concerne un achat ou des démarches préalables à celui-ci, la base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles.

Dans les autres cas, le traitement est effectué afin de traiter la demande transmise volontairement par la personne concernée et, le cas échéant, sur la base de l’intérêt légitime de TACS à gérer les communications relatives à son activité.

Gestion des échanges, des retours, des réclamations et de la garantie

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• recevoir et vérifier les demandes ;
• identifier la commande ;
• vérifier l’état du produit ;
• organiser le retour éventuel ;
• gérer les échanges, les remboursements, les réclamations ou les demandes relatives à la garantie ;
• se conformer aux obligations prévues par la législation relative à la protection des consommateurs.

Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.

Création et gestion du compte client

Lorsqu’elles sont disponibles, les données du compte sont traitées afin de permettre à l’utilisateur de s’inscrire, d’accéder à son espace personnel et d’utiliser les fonctionnalités associées.

Base juridique : exécution du service demandé par l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Sécurité du site et prévention des abus

Les données techniques et de navigation peuvent être traitées aux fins suivantes :

• assurer la sécurité du site, des comptes et des systèmes informatiques ;
• prévenir les accès non autorisés, les fraudes et les utilisations illicites ;
• détecter les anomalies et les dysfonctionnements ;
• protéger les droits, le patrimoine et les activités de TACS.

Base juridique : intérêt légitime de TACS à assurer la sécurité de ses systèmes, à prévenir la fraude et à protéger son activité, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Constatation, exercice ou défense d’un droit

Les données peuvent être conservées et utilisées lorsque cela s’avère nécessaire pour prévenir ou gérer des litiges et pour constater, faire valoir ou défendre un droit de TACS ou de tiers, y compris devant les tribunaux.

Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement à la protection de ses droits.

Lettres d’information et communications promotionnelles

Si l’utilisateur choisit de son plein gré de s’abonner à la newsletter ou de recevoir des communications promotionnelles, TACS pourra utiliser les coordonnées fournies pour envoyer des informations commerciales, ainsi que des communications relatives aux produits, aux collections, aux initiatives et aux activités de TACS.

Base juridique : consentement de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, lorsque cela est requis.

Le consentement est facultatif et le fait de ne pas le donner n’empêche pas de naviguer sur le site ou d’effectuer des achats.

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant dans les communications reçues, soit en écrivant à info@tacs.it.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

 

4. Modalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’outils électroniques, informatiques et, si nécessaire, sur support papier, conformément aux principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

TACS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la destruction, la modification, la divulgation non autorisée, l’accès accidentel ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement non autorisé.

L’accès aux données est réservé exclusivement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et aux fins décrites dans la présente déclaration.

 

5. Nature de la communication des données

La communication des données identifiées comme obligatoires dans les formulaires du site est indispensable pour bénéficier du service correspondant.

En particulier, les données nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une commande, à l’expédition, au paiement, à la facturation ou à la gestion d’un retour doivent être fournies afin que TACS puisse exécuter correctement le contrat et se conformer à ses obligations légales.

La communication des données à des fins promotionnelles est en revanche facultative et subordonnée, le cas échéant, au consentement de la personne concernée.

 

6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être traitées par le personnel et les collaborateurs de TACS dûment autorisés et formés.

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités indiquées dans la présente note d’information, les données peuvent également être communiquées à des tiers, notamment :

• fournisseurs de plateformes de commerce électronique, d’hébergement et d’infrastructures informatiques ;
• prestataires de services techniques, de maintenance, de sécurité et d’assistance informatique ;
• fournisseurs de systèmes de gestion des commandes et de la relation client ;
• prestataires de services de paiement, banques et intermédiaires financiers ;
• transporteurs, transitaires et opérateurs logistiques ;
• des conseillers en administration, en comptabilité, en fiscalité et en droit ;
• les prestataires de services de communication et de lettres d’information, le cas échéant ;
• les entités qui fournissent des services strictement nécessaires à la gestion de l’activité de commerce électronique ;
• les administrations publiques, les autorités judiciaires, les autorités de contrôle et tout autre organisme auquel la loi prévoit de communiquer ces informations.

Les prestataires qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de TACS sont désignés, le cas échéant, comme sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.

Les données à caractère personnel ne font pas l’objet d’une diffusion indiscriminée.

 

7. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre de l’utilisation de services informatiques, de services cloud, de services de communication ou de services proposés par d’autres fournisseurs de technologies, certaines données à caractère personnel pourraient être traitées dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, TACS s’assure que le transfert est effectué conformément au chapitre V du RGPD et sur la base de l’un des mécanismes prévus par la réglementation applicable, à savoir, selon le cas :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• les garanties supplémentaires ou les mécanismes de transfert prévus par le RGPD.

La personne concernée peut demander à TACS de plus amples informations sur les garanties applicables en écrivant à info@tacs.it.

 

8. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées exclusivement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des délais plus longs éventuellement requis par la réglementation ou nécessaires à la protection des droits de TACS.

Plus précisément :

Données relatives aux commandes, aux ventes et aux relations contractuelles : elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la relation, puis pendant la période requise par la législation civile, fiscale et comptable. Les documents pertinents sont, en règle générale, conservés pendant au moins 10 ans, sous réserve d’éventuels délais supplémentaires prévus par la loi ou rendus nécessaires par des contrôles ou des litiges.

Données relatives aux retours, aux échanges, aux remboursements, aux réclamations et à l’assistance : elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la période nécessaire au respect des obligations légales ou à la protection des droits des parties.

Données du compte client : elles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et jusqu’à sa suppression, sauf si certaines données doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales ou à des fins liées aux commandes passées.

Données collectées par le biais des demandes de contact : elles sont conservées pendant la durée nécessaire pour apporter la réponse demandée et pour gérer d’éventuelles activités ultérieures liées à cette communication.

Données traitées à des fins promotionnelles sur la base du consentement : elles sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition et, en tout état de cause, pas au-delà de la durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Données techniques et de sécurité : elles sont conservées pendant la durée nécessaire pour garantir la sécurité des systèmes, prévenir les abus et enquêter sur d’éventuels incidents ou comportements illicites, sauf si des délais plus longs sont exigés par la loi ou nécessaires à la protection d’un droit.

À l’issue de leurs périodes de conservation respectives, les données seront effacées, anonymisées ou rendues de toute autre manière inutilisables aux fins initialement prévues, sous réserve des obligations légales.

 

9. Droits de la personne concernée

Dans les cas et dans les limites prévus par la réglementation applicable, la personne concernée peut exercer les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD.

Il peut notamment demander :

• la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données à caractère personnel le concernant ;
• l’accès à vos données à caractère personnel et aux informations relatives à leur traitement ;
• la rectification des données inexactes et le complément des données incomplètes ;
• la suppression des données à caractère personnel, lorsque les conditions requises sont remplies ;
• la limitation du traitement ;
• la portabilité des données, dans les cas prévus par la loi ;
• de s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs liés à votre situation particulière ;
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
• de retirer à tout moment le consentement donné précédemment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

L’exercice de ces droits est gratuit dans les cas prévus par la législation et n’est soumis à aucune formalité particulière.

 

10. Comment faire valoir vos droits

Pour exercer vos droits ou demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter TACS en utilisant l’une des coordonnées suivantes :

E-mail : info@tacs.it

ou par courrier adressé à :

PREMIATA TESSITURA ARTIGIANA CASENTINESE TACS SRL
Via Sanarelli 49
52015 Pratovecchio Stia (AR)
Italie

TACS répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Si cela s’avère nécessaire pour protéger les données de la personne concernée, TACS pourra demander des informations complémentaires afin de vérifier son identité avant de donner suite à la demande.

 

11. Droit de déposer une réclamation

Si la personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel est effectué en violation de la réglementation applicable, elle a le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En Italie, l’autorité compétente est :

Responsable de la protection des données à caractère personnel

La personne concernée conserve le droit de recourir aux autres voies de recours administratives ou juridictionnelles prévues par la loi.

 

12. Processus décisionnels automatisés

Dans le cadre des activités décrites dans la présente déclaration, TACS n’utilise pas de processus décisionnels fondés exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou qui l’affectent de manière tout aussi significative, au sens de l’article 22 du RGPD.

Si des traitements de cette nature devaient être mis en place à l’avenir, les personnes concernées recevront au préalable les informations requises par la réglementation.

 

13. Liens vers des sites et des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, des plateformes ou des services gérés par des tiers.

TACS ne contrôle pas la manière dont ces entités traitent les données à caractère personnel de l’utilisateur. Avant d’utiliser des services externes, l’utilisateur est donc invité à consulter les politiques de confidentialité correspondantes.

 

14. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

TACS se réserve le droit de mettre à jour la présente déclaration afin de l’adapter aux modifications réglementaires, à l’évolution des services proposés ou aux changements dans les modalités de traitement des données à caractère personnel.

La version mise à jour sera publiée sur cette page, avec indication de la date de la dernière mise à jour.

En cas de modifications importantes, TACS pourra adopter d’autres modalités de communication adaptées aux circonstances.

 

15. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont TACS traite les données à caractère personnel, vous pouvez contacter :

PREMIATA TESSITURA ARTIGIANA CASENTINESE TACS SRL
Via Sanarelli 49, 52015 Pratovecchio Stia (AR), Italie
N° de TVA 01273270510
Tél. +39 0575 583659
E-mail : info@tacs.it